Deux avertos et puis sanction
Depuis quelques jours, un bon mot circulait dans les couloirs du ministère de la Culture où l'on n'a guère l'occasion de rigoler. «Olivennes a dit que son rapport tiendrait sur une feuille A4, mais il paraît que ça tiendra sur un ticket de métro.» Les gens sont méchants. Car le patron de la Fnac et responsable d'une mission sur la lutte contre le piratage, a remis ses conclusions au gouvernement (en attendant une intervention probable de Nicolas Sarkozy sur le sujet vendredi) en conformité à ce qu'il avait annoncé. A savoir une série de préconisations pour trouver une voie la plus consensuelle possible.
Répressif. Pour la musique, la mission préconise l'abandon des DRM (verrous numériques) pour les maisons de disques françaises, afin de favoriser l'offre légale et, pour le cinéma, le raccourcissement du délai de disponibilité des films en VoD (vidéo à la demande) pour l'aligner sur les six mois du DVD. Rien de bien révolutionnaire, mais un premier pas pour rassembler tous les acteurs et lancer les négociations sur des sujets aussi délicats que la chronologie des médias. C'est du côté répressif que la mission Olivennes était attendue. Il semble que le patron de la Fnac penche pour une formule «douce», sans contravention ni filtrage généralisé (même si l'hypothèse n'est pas écartée). C'est le «mécanisme d'avertissement et de sanction».
Le pirate qui se ferait poisser recevrait un à deux courriels d'avertissement, le second assorti d'une lettre recommandée. S'il persiste, il verrait son abonnement au Net suspendu pour une durée limitée. Toujours dans une optique de consensus, ce dispositif serait placé sous la compétence d'une entité indépendante dont le nom n'est pas arrêté mais qui ressemble fort à l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), créée en mars 2007. Les fournisseurs d'accès à Internet peu enthousiastes à l'idée de fliquer leurs clients, n'auront pas à faire le sale boulot mais s'engageraient à respecter le protocole de l'Autorité. L'association de consommateurs UFC-Que choisir a illico dénoncé «un rapport […] potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique».
Punition.Ces préconisations ne font que préparer le terrain aux négociations et surtout à l'équipement législatif qui devra accompagner le processus. Une suspension d'accès au Web a tout de même des allures de punition sans autre forme de jugement. Donc, pas forcément constitutionnel.
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