Elargissement de l'UE : Nicolas Sarkozy reste prudent sur le référendum
e chef de l'Etat était interrogé sur les déclarations de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, qui a suggéré mardi, à titre personnel, la suppression de l'article 88-5 de la Constitution obligeant le président de la République à soumettre à référendum tout futur élargissement de l'Union européenne.
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"Quand Edouard Balladur aura rendu son rapport, j'aurai l'occasion de prendre position moi-même", a-t-il ajouté. La remise du rapport est prévu avant le 1er novembre.
L'article en question stipule que "tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum". Une obligation introduite dans la Constitution en mars 2005, sous la présidence de Jacques Chirac, doit s'appliquer à toutes les adhésions après celle de la Croatie, prévue vers 2010, et donc tout particulièrement à celle de la Turquie.
Le Mouvement pour la France, opposé à l'adhésion de la Turquie dans l'UE, a demandé à Nicolas Sarkozy de "désavouer clairement" Jean-Pierre Jouyet. "Ce nouveau bricolage constitutionnel n'a qu'un seul but : confisquer tout débat et priver les Français de se prononcer sur l'entrée de la Turquie dans l'Europe, alors même qu'ils y sont majoritairement opposés", a affirmé, dans un communiqué, le parti de Philippe de Villiers.
