L'Assemblée débat du recrutement des enseignants-chercheurs
Rebaptisé "projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités", le texte sur l'autonomie des universités adopté en première lecture par le Sénat, le 12 juillet, arrive en discussion à l'Assemblée nationale à partir du lundi 23 juillet, sans avoir subi un grand lifting. Pourtant, ni les amendements adoptés par la Haute chambre ni ceux qui seront déposés au nom de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale par le rapporteur Benoist Apparu (UMP, Marne) ne satisferont les députés de l'opposition, très critiques sur les dispositions en matière de recrutement des enseignants-chercheurs.
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Suite à un amendement proposé par Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat, sous la pression de l'opposition, une modification du texte a déjà été adoptée par la Haute chambre. Désormais "le pourcentage maximum de la masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement d'enseignants contractuels" sera fixé dans le contrat que chaque université passe avec l'Etat.
Mais cette avancée a été jugée trop timide par l'opposition. Loin d'être apaisée, la colère des députés de gauche risque de grandir encore avec le dépôt d'un nouvel amendement, cette fois-ci du rapporteur Benoist Apparu. Le député UMP demande à ce que soit précisé par l'Assemblée nationale le fait que le pourcentage de contractuels ne s'applique qu'aux emplois payés par l'Etat.
"Cet amendement aggrave les dispositions prises au Sénat. Les universités pourront recruter le nombre de contractuels qu'elles voudront sur leurs fonds propres", proteste le député socialiste Alain Claeys.
"Il est logique de mettre un verrou sur les emplois payés par l'Etat. En revanche, il n'a pas à contrôler l'emploi que les universités feront de leurs ressources propres, qui pour l'instant sont de toute façon très limitées", justifie Benoist Apparu. La part de ces ressources représente actuellement selon les universités de 8 à 15% de leur budget total, rarement plus.
"FANTASME DE LA PRIVATISATION"
Jusqu'à présent, les présidents d'université n'avaient pas la possibilité de recruter des personnels enseignants contractuels. En tout cas pour une longue durée. Les étudiants en fin de thèse peuvent ainsi enseigner dans le cadre d'un statut d'agent contractuel. Attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER), ils sont rémunéréssur la base de 128 heures de cours par an pour un plein temps, mais leur contrat est d'un an renouvelable seulement une fois.
Autre bénéficiaire d'un statut contractuel, les professeurs associés qui, parallèlement à une activité professionnelle, assurent un mi-temps d'enseignement, soit 96 heures de cours par an. Enfin, les chargés de cours, sont eux aussi des professionnels, payés à l'heure d'enseignement, mais leurs interventions dépassent rarement un volume total supérieur à 30 heures annuelles Limitée aux jeunes et aux occasionnels, la nouvelle loi pourrait donc introduire de la souplesse selon les uns, un début de privatisation selon les autres dans le système universitaire. "Je suis plutôt favorable à une réforme à condition qu'il y ait des garde-fous pour éviter un recrutement à deux vitesses avec des enseignants embauchés à des salaires différents et que ne pourront s'offrir que les universités les plus riches", plaide Sophie Béjean, présidente de l'université de Dijon.
"Il faut arrêter de brandir le fantasme de la privatisation, estime Michel Lussault, porte-parole de la Conférence des présidents d'université (CPU). L'emploi public doit rester la règle, mais quand une université française veut recruter un enseignant étranger, elle doit le faire passer dans le cadre de la fonction publique, qui nous impose une procédure et des niveaux de salaires très contraignants que ne connaissent pas d'autres pays." Des arguments rejetés par le syndicat Snesup-FSU, très opposé au projet de loi. "Les universitaires ne sont pas tous des mercenaires. Les universités françaises sont suffisamment attractives pour faire venir de bons enseignants sans avoir à se vider de leurs personnels statutaires", proteste Jean Fabbri, son délégué général.
Le syndicat est à l'origine, avec d'autres organisations syndicales de gauche, d'une pétition dénonçant la réforme, qui a recueilli plus de 1800 signatures qu'elles n'ont manqué de transmettre aux députés.
Catherine Rollot
