L'Assemblée nationale commence l'examen du "paquet fiscal"
es députés engagent, mardi 10 juillet, l'examen du projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, plus couramment appelé "paquet fiscal", qui reprend des mesures proposées par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle.
Ce texte comporte toute une série de mesures : la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er octobre 2007 ; l'abaissement du bouclier fiscal à 50 % (contre 60 % actuellement) ; la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant ; pour les propriétaires, la création d'un crédit d'impôt sur le revenu équivalent à 20 % des intérêts d'emprunts pour l'achat d'une résidence principale ; l'encadrement des "parachutes dorés" versés aux dirigeants. Enfin, il prévoit la mise en place, à titre expérimental d'un revenu de solidarité active (RSA) destiné à inciter les bénéficiaires d'un mimimum social à retrouver un emploi en leur garantissant un revenu garanti.
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DÉSACCORDS AU SEIN DE LA MAJORITÉ
Ce texte, qui comporte une dizaine d'articles et sur lesquels ont été déposés quelque 160 amendements, est vivement critiqué par la gauche, qui s'est inquiétée des "cadeaux fiscaux" faits au détriment des plus modestes. Il a par ailleurs provoqué le premier accroc au sein de la majorité lors de l'examen du texte en commission des finances. Charles de Courson (Nouveau Centre) a fait voter un amendement qui exclut du bouclier fiscal la CSG et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) : il estime qu'en incluant ces deux contributions, le bouclier tombe en fait à 39 %, ce qui revient à "supprimer l'ISF pour les riches". Jean-François Copé, président du groupe UMP, a affirmé vendredi qu'il "était hors de question" que son groupe entérine cet amendement.
Les députés devraient adopter ce texte jeudi ou vendredi, les sénateurs devant l'examiner à leur tour à partir du 25 juillet pour une adoption définitive du texte prévue début août.
