L'ISF cannibalise les débats sur le pouvoir d'achat
Le projet de loi a été baptisé Tepa, pour «Travail, emploi, pouvoir d'achat» . A en juger par la tournure des débats à l'Assemblée nationale, il aurait mieux valu l'appeler «suppression de l'ISF». Depuis deux jours, alors que le Tepa doit instaurer la défiscalisation des heures supplémentaires ou créer le revenu de solidarité active (RSA), un seul débat agite les parlementaires de la majorité : l'impôt de solidarité sur la fortune. Avant-hier, un amendement de Gilles Carrez (UMP), le rapporteur général du budget, a fait passer l'abattement sur la résidence principale de 20 à 30 % pour les contribuables assujettis à l'ISF (lire ci-contre).
Remise en cause. Cet amendement a réveillé la gauche. «C'est une remise en cause de l'ISF, mais la droite n'a pas le courage de le dire clairement» , a réagi hier Didier Migaud, le président PS de la commission des finances. Beaucoup à gauche se disent pourtant prêts à discuter d'une remise à plat de l'ISF, «s'il s'agit de le rendre encore plus juste et plus efficace économiquement», comme le dit Didier Migaud. A droite, peu de députés se pressent pour défendre l'amendement. Hervé Mariton (UMP, Drôme), s'y risque mollement : «Les prix de l'immobilier ont fortement augmenté, c'est une adaptation logique.» D'autres préfèrent évacuer : «L'ISF est un impôt imbécile, confiscatoire, dit un élu UMP. En fait, c'est toute l'architecture de notre fiscalité qu'il faudrait revoir. On ajoute de la complexité de manière idiote.» Jean Arthuis, le sénateur UDF de la Mayenne, présent hier à l'Assemblée, a essayé aussi de justifier les attaques contre l'ISF : «Il y a beaucoup de gens exilés en Belgique qui seraient mieux en France.» Cette conviction, Charles Amédée de Courson (Nouveau Centre, Marne) la partage. Il propose un abattement de 300 000 euros sur la résidence principale, avec un plafonnement des niches fiscales. Un Charles Amédée de Courson qui, au fil de la discussion, devient le héros des débats à coup d'amendements qui agacent l'UMP et mettent à jour les failles du paquet fiscal.
Escargot. Toute la journée d'hier, le débat s'est poursuivi à une allure d'escargot, mais pas en vain. Les socialistes espéraient toutefois avoir levé un lièvre sur la question des heures supplémentaires. En application du slogan «travailler plus pour gagner plus», celles-ci vont être défiscalisées, c'est-à-dire sorties du revenu imposable du salarié. Mais elles seront comptées dans le «revenu fiscal de référence». Ce RFR sert notamment à calculer la taxe d'habitation ou certains tarifs de cantines scolaires. En clair, les heures supplémentaires ne seront pas défiscalisées pour les impôts locaux. «C'est reprendre d'un côté ce que la droite essaie de faire croire qu'elle donne de l'autre», explique un socialiste. Ainsi, certains salariés pourraient perdre le bénéfice d'une prime pour l'emploi contre quelques heures supplémentaires défiscalisées. Toute la soirée d'hier, la gauche a essayé de montrer que les heures supplémentaires défiscalisées ne feront qu'aggraver les conditions de travail des salariés.
