La réforme des régimes spéciaux se fera "sans tarder", selon Nicolas Sarkozy
u Sénat, où il exposait la stratégie sociale de son gouvernement devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Nicolas Sarkozy a proposé un "nouveau contrat social" qui serait "profondément renouvelé, profondément différent", estimant que le système social français n'était actuellement "pas tenable financièrement".
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"HARMONISER LES RÉGIMES SPÉCIAUX AVEC LA FONCTION PUBLIQUE"
Très attendu sur la question des régimes spéciaux de retraites, Nicolas Sarkozy a affirmé avoir demandé au gouvernement "de [les] réformer sans tarder", afin d'aligner ceux-ci sur les régimes du secteur public. "L'objectif doit consister, à tout le moins, à harmoniser les régimes spéciaux avec celui de la fonction publique. C'est une question d'équité, on n'entreprendra pas une troisième réforme des retraites sans y inclure" les régimes spéciaux, a-t-il assuré. Si la "convergence avec les autres régimes de retraites est inéluctable", il a néanmoins précisé que chaque statut gardera des éléments spécifiques.
Le ministre du travail, Xavier Bertrand, proposera, d'ici à deux semaines au plus tard, une série de principes communs d'harmonisation, après avoir reçu l'ensemble des partenaires sociaux à partir de mercredi. "Puis ceux-ci seront déclinés par la négociation, entreprise par entreprise, a ajouté Nicolas Sarkozy, dans ce processus, tous les sujets, je dis bien tous, seront sur la table."
L'ASSOUPLISSEMENT DES 35 HEURES EST "INCONTOURNABLE"
Pour ce qui est de la réforme des retraites prévue par la loi Fillon de 2003, qui devrait aboutir à un nouvel allongement de la durée de cotisation, M. Sarkozy a indiqué vouloir "aller vite"."Cela prendra un peu de temps, mais je souhaite (...) conclure cette réforme au cours du premier semestre 2008", a-t-il expliqué, ajoutant que la revalorisation des petites pensions seront "rendues possibles par le rendez-vous de 2008". Cette rencontre prévue par la loi Fillon devrait fournir "plus de marges de manÂœuvre pour assurer ces revalorisations".
Dans cette optique, M. Sarkozy a également prôné "la suppression des mises à la retraite d'office avant 65 ans" et a annoncé que "les préretraites [seraient] plus lourdement taxées". "Je demande au gouvernement de supprimer les verrous fiscaux, sociaux et réglementaires qui pénalisent ceux qui voudraient continuer à travailler", a-t-il déclaré, affirmant également que les dispenses de recherche d'emploi pour les chômeurs de plus de 57 ans "seront progressivement supprimées".
Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois affirmé son intention d'assouplir encore plus les 35 heures, un pas "incontournable", ainsi que de "donner une place plus importante à la négociation d'entreprise et de branche dans la détermination de la durée collective du travail".
PARMI LES AUTRES POINTS ABORDÉS :
Contrat de travail. Crituquant "une ligne Maginot juridique" et la lenteur des procédures de ruptures de contrat, M. Sarkozy a affirmé que la solution "passe par différentes pistes" pour réformer le contrat de travail, dont l'idée d'une rupture négociée et d'une simplification des prud'hommes. "Nous ne pouvons faire l'économie d'une réflexion sur la période d'essai, sur les indemnités de licenciement, sur le champ d'intervention du juge, sur la manière d'assurer une plus grande fluidité dans le passage d'un CDD à un CDI, sur la transférabilité des droits à la formation ou à la prévoyance collective", a-t-il ajouté, se félicitant que "que les partenaires sociaux se soient emparés de ce thème difficile". "Quand il y aura eu accord, la loi le reprendra. Là où il n'y aurait pas eu accord, l'Etat prendra les mesures appropriées", a-t-il tempéré.
Fusion ANPE-Unedic. La ministre de l'économie, Christine Lagarde, fera "dans les quinze jours, des propositions sur le processus de fusion", selon le chef de l'Etat.
La fraude aux prestations sociales. Regrettant que la "lutte contre la fraude n'ait jamais été une politique vraiment assumée', le chef de l'Etat a proposé deux mesures afin que les Français ne payent plus "pour les excès de quelques uns, particuliers ou entreprises". "La première, c'est que les fraudeurs aux prestations sociales puissent perdre leurs droits à prestation pendant une ou plusieurs années, selon la gravité de la fraude. La seconde concerne les entreprises. Comme il est difficile de prouver à quel moment a commencé la fraude, qui concerne souvent le travail illégal, il faudra mettre en place des peines planchers forfaitaires."
Suppression des marges arrières. Estimant qu'elle permettra d'augmenter le pouvoir d'achat, M. Sarkozy rejoint ainsi la demande du président de la Fédération de la grande distribution, Jérôme Bédier, qui souhaite une plus grande liberté dans la fixation des prix.
Le SMIC. "Sur la fixation du SMIC, nous avons besoin de dépassionner le débat", a affirmé Nicolas Sarkozy en confirmant la mise en place d'"une commission indépendante", qui "fera chaque année des recommandations aux partenaires sociaux et au gouvernement". "Cette recommandation, le gouvernement sera libre de la suivre ou non", a-t-il ajouté. Il a ajouté qu'une conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat, prévue le 23 octobre, "devra être l'occasion d'avancer sur cette question".
Financement de la santé et franchises médicales. Selon le président, "l'assurance-maladie n'a pas vocation à tout prendre en charge, sans rien contrôler et sans rien réguler. C'est pourquoi j'ouvre également un grand débat sur le financement de la santé", dont "les conclusions seront tirées au premier semestre de l'année prochaine". Il a par ailleurs affirmé que les hôpitaux publics seraient "intégralement financés à l'activité" en 2008, contre un financement à l'activité à 50 % actuellement. Il a assuré que ces mesures n'étaient "que l'amorce d'autres mesures fortes et structurantes". Quant au système des franchises médicales, il sera inclus "sera présenté au Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008"
