Le "paquet fiscal" rend le budget dépendant de la croissance
peine adoptées sept des onze dispositions du "paquet fiscal" voulu par Nicolas Sarkozy pour créer "un choc de confiance" dans le pays, les députés devaient se retrouver, lundi 16 juillet, pour un exercice moins convenu qu'il n'y paraît : l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'année précédente - 2006 en l'occurrence - et le débat d'orientation budgétaire (DOB) qui éclaire les principes retenus par le gouvernement pour bâtir son projet de loi de finances (PLF) pour 2008, le premier du quinquennat.
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S'appuyer sur les "bons résultats"
Consciente que le prochain budget s'annonce difficile à boucler, la droite a choisi sa stratégie : s'appuyer sur les "bons résultats" de l'exécution budgétaire de 2006 et du premier semestre de 2007 pour plaider les chances du gouvernement de tenir ce double objectif. Quant à la gauche, elle devait insister à nouveau sur le coût du premier texte du quinquennat et émettre des doutes sur la réalité de ses effets en matière de croissance. Un terrain déjà balisé par de nombreux instituts de conjoncture qui ne croient guère à un rebond de l'activité cette année.
"En 2006, le solde budgétaire s'établit finalement à 35,7 milliards d'euros au lieu des 46,9 milliards prévus. Ce niveau de déficit nous permet de stabiliser la dette et de retrouver un excédent primaire. Ce sont des résultats qu'il nous faut aussi viser cette année", devait faire valoir le rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez. Pour le député UMP du Val-de-Marne, 2007 se présente sous des auspices favorables avec de bonnes rentrées de l'impôt sur les sociétés (IS), qui laissent espérer un surplus de recettes fiscales de l'ordre de 5 milliards d'euros.
La gestion rigoureuse de l'enveloppe de dépenses - 1 milliard de crédits pourra être de ce fait redéployé pour financer les contrats aidés - et l'existence de quelque 5 milliards de réserves de précaution, permettront de financer, en 2007, le milliard de dépenses liées au "paquet fiscal", tout en affectant la totalité des surplus à la réduction du déficit. Forte de ce constat, la droite ne pense pas, contrairement à la gauche, qu'un collectif budgétaire soit nécessaire.
Au-delà de l'agacement suscité par les contraintes de temps qui pèsent sur les débats de lundi en raison du calendrier chargé de l'exécutif, Didier Migaud, président (PS) de la commission des finances, devait insister sur le coût budgétaire considérable d'un "paquet fiscal" jugé profondément inégalitaire par l'ensemble de la gauche et trop ciblé sur les ménages les plus aisés pour pouvoir donner à la France un point de croissance supplémentaire. Le PS souhaitait aussi faire sortir le gouvernement "de l'ambiguïté entretenue à Bruxelles" quant à la date retenue, 2010 ou 2012, pour le retour à l'équilibre des finances publiques.
"A 2,5% de croissance, nous pouvons tenir l'objectif initial de 2010. A 2%, ça ne passera pas", admet M. Carrez. L'Insee prévoit, pour 2007, une "croissance douce" de 2,1%. Et ne décelait, à la mi-juin, aucun signe de rebond de l'activité économique.
Claire Guélaud
