Le Sénat a adopté le "paquet fiscal"
près les députés, les sénateurs ont adopté dans la nuit de vendredi 27 à samedi 28 juillet le projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat, dit "paquet fiscal", qui réunit un ensemble de promesses électorales de Nicolas Sarkozy. Voté à main levée, le texte a recueilli les voix de l'UMP, ainsi que de la majorité des centristes de l'UDF et des radicaux du RDSE. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. L'urgence ayant été déclarée, il n'y en aura qu'une seule lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, ayant ensuite la charge d'en proposer une rédaction commune à l'Assemblée et au Sénat.
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"ABSTENTION POSITIVE" DU PS SUR LE RSA
Quelque 70 amendements sur 277 déposés ont été adoptés, qui ne modifient qu'à la marge l'architecture générale du projet de loi. Les sénateurs ont ainsi simplifié la mise en oeuvre du "bouclier fiscal" : au lieu de réclamer l'année suivante au fisc le remboursement du trop versé, le redevable de l'ISF pourra calculer lui-même le montant de son impôt en appliquant la règle selon laquelle la totalité de sa contribution ne saurait dépasser 50 % de ses revenus. Tous les articles du texte ont donné lieu à de longs débats de fond, faisant clairement ressortir les clivages politiques, avec en filigrane l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), que la gauche accuse la majorité parlementaire de s'employer à vider de son sens.
La mesure la moins contestée du texte est sans doute le RSA, qui a "pour objectif d'assurer l'augmentation" des ressources des bénéficiaires des minima sociaux (RMI et Allocation parent isolé) lorsqu'ils reprennent un travail ou augmentent leurs activités, alors qu'actuellement, un telle évolution peut faire diminuer leurs revenus - ils risquent de perdre des avantages annexes, tels les aides au logement. Le groupe PS a exprimé une "abstention positive", exprimant toutefois la crainte, par la voix de l'élue Bariza Khiari, que le RSA ne crée "une catégorie quasi-institutionnelle de travailleurs pauvres". Mais le groupe communiste a voté contre ce dispositif qui, selon le sénateur Guy Fischer, "stigmatise" les bénéficiaires de minima sociaux.
